La TVA s’applique-t-elle à un affrètement depuis Monaco ?

Oui. Monaco perçoit la TVA sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France : le taux normal de 20 % s’applique au loyer d’affrètement. Depuis le 1er novembre 2020, ce loyer est en principe intégralement imposable en France ; seule la part réellement naviguée hors des eaux de l’Union est exonérée, et sur justificatif.

Cela a changé le calcul qui a circulé pendant des années. L’ancienne règle autorisait une réduction forfaitaire au motif qu’une partie de tout charter méditerranéen se déroulait en haute mer, et les courtiers annonçaient un taux effectif bien inférieur à l’affiché. Cette réduction ne s’applique plus automatiquement : par défaut, la TVA française porte sur la totalité du loyer, et l’exonération se mérite par un itinéraire qui quitte réellement les eaux de l’Union, documenté au journal de bord.

Passer en Italie ne réduit pas votre TVA française : cela introduit la TVA italienne sur la portion italienne, selon les règles de ce pays. Une semaine Monaco–Sanremo–Portofino n’est pas un montage fiscal ; c’est un bel itinéraire qui met en jeu deux administrations, et le contrat doit dire clairement quel loyer est taxé où.

Tout ce qui relève de la propriété plutôt que de l’affrètement — importation, statut TVA d’un yacht à vendre, structures pour un acheteur non-résident — revient à un conseil spécialisé, et nous le disons plutôt que d’improviser. Ce que nous fournissons avant signature, c’est la ligne de TVA écrite en clair, pas fondue dans un chiffre unique.

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